Jusqu’au 3 octobre 2021, le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) tient une consultation publique sur le projet de norme Pratiques pour l’inspection d’un bâtiment d’habitation (P 3009-500). Ce projet a pour objectif d’établir et d’uniformiser les pratiques en matière d’inspection de tels bâtiments afin de mieux protéger les consommateurs. Les personnes intéressées peuvent formuler des commentaires et des propositions visant à améliorer ce projet. Ces commentaires et propositions doivent faire référence à un article précis et inclure une justification technique. Ils doivent obligatoirement être consignés dans le formulaire prévu à cet effet pour être pris en considération. Tous les commentaires et toutes les propositions reçus dans le cadre de la consultation publique seront analysés par les membres du comité responsable de l’élaboration du projet de norme, et les ajustements au document jugés nécessaires seront faits en vue de la publication de la norme BNQ 3009-500 (planifiée pour le printemps 2022). Soulignons que le comité de normalisation – composé de fournisseurs et d’utilisateurs de services d’inspection ainsi que d’experts du domaine – est parvenu à un consensus sur une démarche d’inspection basée sur différents moyens visant à apprécier l’état général d’un bâtiment d’habitation, dont l’examen attentif, l’appréciation de l’état de fonctionnement de certains appareils et l’utilisation de renseignements disponibles concernant le bâtiment d’habitation. Adaptées au contexte québécois, ces pratiques d’inspection normalisées sont applicables à toutes les catégories de bâtiment d’habitation et à toutes les formes de propriété.
